Un véhicule momentanément arrêté... peut être en circulation (Crim., 23 janv. 2018, n° 17-83.077)

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Selon l'article R.412-6-1 du Code de la route, "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit".

Au cas particulier, un conducteur avait été contrôlé alors qu'il téléphonait, à l'arrêt, dans son véhicule. Il était stationné, moteur allumé, sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés.

La juridiction de proximité de VIENNE l'a par suite sanctionné d'une amende de 135 €, sur le fondement de l'article R.412-6-1 précité.

C'est dans ces conditions qu'un pourvoi était interjeté : le conducteur arguait que son véhicule n'était pas en circulation, et qu'ainsi, il ne pouvait pas être sanctionné.

La chambre criminelle rejette le pourvoi. Pour la Haute juridiction, un véhicule "momentanément à l'arrêt" sur une voie de circulation, pour une cause autre qu’un événement de force majeure, doit être regardé comme un "véhicule en circulation". 

Cette analyse, quoi que contestable au plan sémantique, s'inscrit dans la logique de l'article L.412-1 du Code de la route, qui sanctionne d'entrave à la circulation, de façon d'ailleurs plus sévère, le propriétaire d'un véhicule à l'arrêt "sur une voie ouverte à la circulation publique".

Notre usager de la route doit finalement s'estimer heureux... 

Faire usage d'un téléphone portable au volant, même lorsque le véhicule est à l'arrêt mais sur une voie de circulation, est donc passible au minimum d'une contravention.

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