LOULOU et BOUTIN : Méfiez-vous des contrefaçons ! (CJUE - C-163/16 - 12 juin 2018)Nouvel article

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Christian LOUBOUTIN est-il le seul à pouvoir commercialiser l'escarpin à semelle rouge ? 

L’enjeu apparait crucial pour la marque, tant la tentation des concurrents à associer le rouge PANTONE à leurs créations semble évidente.

La Cour de Justice de l'UE, par son arrêt du 21 juin 2018, semble en tous cas prendre position en faveur du créateur de mode français.


C’est en mars 2016 que la Cour de Justice de l’UE était interrogée sur cette question, par voie préjudicielle, à l'aune du droit européen des marques. L’arrêt rendu le 12 juin 2018, au terme d’une procédure dense, est riche d’enseignements.


En 2010, M. Louboutin enregistrait sa marque au Benelux pour la classe « chaussures », puis, à compter de 2013, pour la classe « chaussures à talons hauts ». Cette marque est décrite comme consistant « en la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée (le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque mais a pour but de mettre en évidence l’emplacement de la marque) ».

LOULOU et BOUTIN : Méfiez-vous des contrefaçons ! (CJUE - C-163/16 - 12 juin 2018)

Le 27 mai 2013, M. Christian Louboutin saisissait le tribunal de La Haye (Pays-Bas) d’une action en contrefaçon  à l’encontre de la société Van Haren, au sujet de la vente par cette dernière d’un escarpin à semelle rouge "5th Avenue by Halle Berry".

Le 17 juillet 2013, la juridiction néerlandaise rendait un jugement par défaut, par lequel elle faisait partiellement droit aux demandes de Christian Louboutin. 


La société Van Haren formait par suite opposition, en faisant valoir, sur le fondement de l’article 2.1, paragraphe 2, de la Convention Benelux, que la marque litigieuse était nulle. Selon Van Haren, cette marque est une marque figurative bidimensionnelle, à savoir une surface de couleur rouge, qui ne pourrait donc pas être protégée.  

En 2015, le Tribunal de district de La Haye, pour répondre à la demande en nullité, s’interrogeait ainsi sur le fait de savoir si, selon la Directive de l’Union sur les marques, la notion de « forme » devait s’entendre limitée aux seules caractéristiques tridimensionnelles d’un produit (soit les contours, la dimension et le volume) ou si elle visait également d’autres caractéristiques, comme la couleur.


C'est en cet état qu'était saisie la CJUE.


Le 12 juin 2018, la Cour de Justice des Communautés Européennes tranche ainsi en faveur de la marque protégée.

La Cour considère qu’en l’absence de toute définition dans la Directive de la notion de « forme », la détermination de la signification de ce terme doit être établie conformément au sens habituel de celui-ci dans le langage courant.

La CJUE estime donc qu’un signe ne saurait être considéré comme étant exclusivement constitué par la forme lorsqu’en l’occurrence, l’objet principal de ce signe est une couleur précisée au moyen d’un code d’identification internationalement reconnu.

Cette décision européenne confirme la validité de la marque de Christian Louboutin, et par voie de conséquence, considère la semelle rouge comme la marque exclusive du créateur.

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