Droit commercial et droit des affaires

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Droit pénal des affaires (escroquerie, délits sociaux...)
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial

Actualité en droit commercial et droit des affaires

Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance / Pénal - Droit pénal spécial
11/05/2016

Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition

Affaires - Immatériel, Droit économique, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
10/05/2016

"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif

Affaires - Droit économique, Commercial
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Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée

Affaires - Droit économique / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
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