Droit commercial et droit des affaires

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Droit pénal des affaires (escroquerie, délits sociaux...)
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial

Actualité en droit commercial et droit des affaires

Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
19/05/2016

Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/05/2016