Droit commercial et droit des affaires

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
• Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
• Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
• Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
• Droit pénal des affaires (escroquerie, délits sociaux...)
• Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
• Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
• Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
• Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
• Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial